Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : Le site est la propriété de la société tapis-design en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Tapis-design.

1. Acceptation des conditions générales de vente


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site web www.tapis-design.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits


Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock en usine de fabrication des fournisseurs de Tapis design. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les plus brefs délais.

3. Commandes


Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.tapis-design.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Tapis-design.com n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de tapis-design.com

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.tapis-design.com, tous les Produits vendus par tapis-design sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4. Annulation de commande

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses frais le ou les produit(s) qui ne conviennent pas (sauf pour les produits sur mesures ou personnalisables : voir ci-dessous).
Pour toute annulation de commande, le client doit prendre contact avec le service client de Tapis-design.com par email afin d’avoir un trace écrite de cette demande d’annulation. 
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord du site www.tapis-design.com

Tapis design vous remboursera dès que nous avons reçu l'article retourné dans les conditions requises. 
Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à la charge du client. 
Tapis design se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque ces derniers sont sales ou abîmés.

Cas des produits sur mesures ou personnalisables
Les tapis qui sont confectionnés « sur mesure » ou « personnalisés » (taille et coloris) ne sont pas concernés par ce délai de rétractation 7 jours du fait de leur remise en vente difficile voir impossible. 
Pour une commande d’un tapis sur mesure ou personnalisable, le client ne pourra en aucun cas annuler ou échanger sa commande. Les tapis « sur mesure » sont les modèles pour lesquels le client choisi lui même sa longueur et sa largeur parmis un large choix dans les menus déroulants proposés sur le site ou par écrit (lors des échanges de mail avec le service clientèle). 
Les produits sur mesure peuvent également faire l'objet de commandes spécifiques (par mail ou téléphone) et ces commandes rentrent également dans cette exclusion de delai de retractation.

5. Mode de livraison


La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. 
La livraison sera effectuée par un transporteur ou La Poste. 
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. 
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, le site www.tapis-design.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande. 

Tapis-design livre les pays suivants:
- France Métropolitaine dont la Corse
- Belgique
- Luxembourg 

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à prendre contact avec le transporteur pour organiser une nouvelle mise en livraison

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier entre 2 semaines et 10 semaines selon le type de produit sélectionné.
L’information du délai de livraison est communiquée sur le site www.tapis-design.com lors du passage de la commande.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des retards de fabrication chez les fabricants de Tapis design ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. 

En cas de rupture de stock définitive d’un produit, le site www.tapis-design.com préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour prévenir le client et 2 solutions seront possibles : 

- soit l’annulation complète de la commande entraînant le remboursement intégral de la commande
- soit une modification de la commande entraînant un ajustement du prix total de la commande.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à dix (10) jours de la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué

7. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs de benuta étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.tapis-design.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

8. Echange ou remboursement après réception

- Cas de l’échange
L’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.tapis-design.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé.

- Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la commande.

- Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Tapis design se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.tapis-design.com.

9. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.

10. Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

- Par chèque :  Les délais de livraison commence à s'appliquer 8 jours ouvrables après encaissement du chèque, le temps des vérifications bancaires nécessaires. Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

- Par virement bancaire.

- Par Pay Pal (avec ou sans compte Pay Pal)

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, si aucune solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.  Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.



 

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